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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 72
Jean-Paul Emorine, rapporteur :Il ne semble pas que l'AFSSA soit compétente pour se prononcer sur l'opportunité d'une autorisation commerciale d'exploiter.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.
