Intervention de Éliane Assassi

...nous sommes favorables à une utilisation démocratique de la force publique, dans le respect des règles déontologiques.

Il conviendrait de retisser le lien entre le citoyen et la police, qui a disparu en même temps que disparaissaient les adjoints de sécurité. Or, en continuant de privilégier la culture du chiffre dans votre projet de budget, vous n'aurez pas les moyens de retisser ce lien.

J'en veux pour preuve les crédits inscrits au titre de la prime de résultats exceptionnels, qui passent de 10 millions à 15 millions d'euros. Vous le savez, nous sommes profondément opposés à cette prime, qui, versée en guise de récompense, n'en constitue pas moins une véritable incitation à « faire du chiffre », comme si les résultats attendus étaient des objectifs commerciaux, alors même que ce sont les libertés individuelles et publiques qui sont en jeu.

De plus, cette prime, lorsqu'elle est individuelle, nuit à l'esprit d'équipe. Quant à sa distribution, elle manque singulièrement de transparence et peut, dès lors, apparaître injuste et arbitraire.

Plus généralement, nous considérons qu'elle peut se traduire, à terme, par la remise en cause du statut de la fonction publique. De même, en doublant les crédits de la réserve civile, qui correspond à l'emploi de retraités, vous remettez en cause, outre le statut de la fonction publique, le droit à la retraite.

Pour terminer, j'évoquerai brièvement les pistolets à impulsion électrique. Ainsi, après le flash-ball, vous allez équiper les forces de l'ordre, notamment les BAC, de plusieurs exemplaires du Tazer X-26, ce pistolet paralysant qui envoie une décharge électrique de 50 000 volts. La question de l'insécurité et des violences ne va pourtant pas se régler à coup de décharge électrique !

Au prix de mille euros pièce environ, cette arme incapacitante prétendument « anti-bavure » peut, dans les faits, être mortelle. Aux États-Unis et au Canada, où elle est utilisée, elle aurait déjà causé la mort de soixante-dix personnes en trois ans. En France, il est à craindre qu'elle ne soit utilisée au moindre prétexte. C'est d'autant plus probable qu'aucun crédit n'est réservé à la formation à la manipulation de ce pistolet.

Telles étaient, en substance, monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les observations que je tenais à formuler, dans le peu de temps imparti au groupe CRC, sur le projet de budget « Sécurité » pour 2006, contre lequel, vous l'aurez compris, nous voterons.