Intervention de Alain Anziani

Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Mises au point au sujet de votes

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Monsieur le président, je souhaiterais faire une mise au point au sujet d’un vote.

Lors du scrutin public n° 10, portant sur l’ensemble du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Mme Samia Ghali, ainsi que MM. Serge Andreoni et Roland Povinelli ont été déclarés comme votant pour, alors qu’ils voulaient voter contre.

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