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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi et rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés
Alain Anziani, rapporteur :… ni d’une majorité ou d’une autre. Cela a donc fait l’objet d’un certain consensus.
La seule question qui nous est posée est de savoir si l’on permet à des associations de se constituer partie civile pour participer à ce difficile combat, face à l’hydre qu’est la fraude fiscale, où les victimes ne sont pas toujours clairement identifiées.
