Intervention de Jean-René Lecerf

Trois contraintes convergentes, de l'Union européenne, de l'OACI - Organisation de l'aviation civile internationale - et des Etats-Unis, nous imposent la mise en place d'un passeport biométrique, tandis que les vols récurrents de titres vierges rendent indispensable la centralisation de la production et de la personnalisation des passeports, dont l'établissement est aujourd'hui éparpillé dans l'ensemble des préfectures.

Je terminerai par un regret : celui de ne trouver dans ce budget que des crédits d'études pour le projet INES, identité nationale électronique sécurisée. Les techniques nous offrent aujourd'hui toutes possibilités de concilier une carte d'identité dotée d'une puce électronique contenant des données relatives à l'état civil et des identifiants biométriques, d'une part, et le strict respect des libertés, d'autre part.

Quand on connaît l'importance de la fraude documentaire et qu'on sait qu'elle constitue un sas obligé pour les infractions les plus diverses et les plus graves, allant de l'escroquerie à la traite des êtres humains et au terrorisme, on ne peut que souhaiter disposer dans les meilleurs délais d'un système permettant à la fois de s'assurer de manière irréfutable que la personne qui présente un document d'identité est bien celle à laquelle il a été délivré, de rendre impossible les identités multiples et de retirer tout intérêt au vol de documents d'identité.

La sécurisation de l'identité n'est pas antinomique, bien au contraire, de la sauvegarde des libertés. J'ai, pour ma part, la conviction que la question essentielle soulevée par la mise en place de titres biométriques réside aujourd'hui beaucoup moins dans son principe que dans ses modalités d'introduction.

C'est, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, sans l'ombre d'une hésitation et même avec un enthousiasme certain que le groupe UMP votera les crédits inscrits au titre de la mission « Sécurité » dans le projet de loi de finances pour 2006.