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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier
—
Adoption en nouvelle lecture d'un projet de loi et rejet en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés
source
Alain Anziani, rapporteur
:
C’est une peine incitative !
Voir dans le contexte
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