Intervention de Michel Mercier

En élevant le quantum, on espère que les juges rehausseront un peu le plancher de la peine.

Je vous observe depuis longtemps, monsieur le rapporteur ; je savais bien que vous étiez, certes secrètement, très favorable aux peines planchers. Vous venez de le démontrer encore une fois ! §

Au-delà, comme vous l’avez dit, il importe de donner du sens. Je suis d’accord avec vous. À ce titre, notons la grande victoire de M. le ministre du budget, qui a obtenu que l’on ne change rien. Il reste, avec l’administration fiscale, le maître des poursuites dans ce domaine. §Je ne vous ai pas dit que nous étions contre cette disposition, monsieur le ministre : nous l’avons votée !