Intervention de François Pillet

Nous revenons sur le débat qui a eu lieu en première lecture : la possibilité pour certaines associations, à condition d’avoir au moins cinq ans d’existence et d’être agréées, de déclencher des poursuites.

À nos yeux, les associations viendraient en quelque sorte se substituer au procureur de la République. Or, dans ce type d’affaires, la victime, c’est l’État. Qui est le mieux placé pour défendre l’État, sinon le procureur de la République ? En tout cas, certainement pas les associations, dont les objectifs sont parfois – je ne citerai pas d’exemple ! – très éloignés de ce qui est affiché.

Au vu du débat que nous avons eu ce matin en commission, il me semble qu’accorder un tel droit à certaines associations reviendrait à signifier au procureur de la République qu’il n’a pas bien fait son travail ou qu’on le soupçonne de ne pas être suffisamment indépendant.