Intervention de Nicolas Alfonsi

Mes observations rejoignent celles de M. François Pillet. Nous nous opposons avec force à l’extension des pouvoirs des associations en matière de déclenchement de l’action publique, compte tenu en particulier de l’importance des infractions visées : manquement au devoir de probité – cela ne peut être qu’une source de confusion –, infractions de corruption et trafic d’influence, etc.

Nous ne sommes pas hostiles par principe à l’action des associations. L’agrément est un critère sérieux, encore qu’il faille se méfier quelquefois de la manière dont il est accordé. Le délai de cinq ans ne nous paraît pas être un critère exceptionnel de probité, même pour les associations, qui peuvent être quelquefois soupçonnées de ne pas être dénuées d’arrière-pensées.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article.