Intervention de Alain Anziani

Lors de la réunion de la commission ce matin, le vote sur ces amendements identiques n’a pas permis de dégager une majorité. La commission émet donc un avis de sagesse.

À titre personnel, je souligne l’utilité de prévoir une telle possibilité de constitution de partie civile. D’une part, il n’y a pas de victime identifiée en matière de probité : personne ne peut donc se porter partie civile, d’où l’intérêt d’accorder cette faculté aux associations. D’autre part, la possibilité existe déjà dans d’autres cas, et elle est fortement encadrée. Je ne crois pas au risque de dérive décrit par certains de nos collègues.