Intervention de Alain Anziani

Observez alors que notre débat se restreint : il n’est pas question de fraude fiscale et pas vraiment de démembrement. En réalité, il s’agit de savoir si nous étendons le dispositif qui existe déjà, y compris pour certaines associations, à d'autres associations.

En l’occurrence, l’extension qui vous est proposée concerne les associations qui portent le fer contre la corruption. Or, selon vous, elle ne serait pas possible. Ce qui est admis dans tous les cas rappelés tout à l'heure par Mme le garde des sceaux ne le serait pas en matière de lutte contre la corruption…

Pourquoi refusez-vous donc que des associations combattent, à égalité avec le procureur de la République, la corruption ? Décidément, je ne comprends pas votre opposition.