Intervention de Christiane Taubira

Il ne s'agit pas d'accorder une exclusivité aux associations : si l'action publique est déclenchée par le ministère public, elles peuvent s’y associer, sans pour autant procéder au déclenchement de cette action. Quoi qu’il en soit, en cas d’abus, il y a sanction.

Par ailleurs, certains propos de M. Zocchetto sont assez révélateurs et je m'inscris en faux contre l'idée selon laquelle nous serions cernés par des associations. Rien ne justifie un pareil ressenti : pour l'instant, il n’y a qu’une poignée d'associations !

En outre, notre droit et nos institutions sont suffisamment solides pour que si, tout à coup, surgissait une floraison d'associations irresponsables, elles n’obtiennent pas l'agrément nécessaire et ne puissent pas déclencher l'action publique.

Vous rappeliez, monsieur Hyest, que c'est la société qui est victime. Dans un tel cas de figure; il revient effectivement au ministère public d'agir.