Intervention de Christiane Taubira

Mais, heureusement, dans notre démocratie, la société civile est représentée par des associations, lesquelles, si jamais le ministère public ne déclenchait pas l’action publique, pourront agir à sa place.

Selon vous, les infractions visées par le projet de loi sont bien différentes de celles qui justifient déjà l'intervention d'associations aux termes du code de procédure pénale. Je citerai, par exemple, le déclenchement de l'action publique contre les faits de racisme.