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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Certes, mais le racisme défait aussi le lien social !
Je citerai aussi le déclenchement de l'action publique contre des crimes de guerre ou contre l'humanité, prévue par l'article 2-4 du code précité.
