Intervention de Cécile Cukierman

L’article 3 bis B constitue l’une des avancées du présent texte.

Dans le souci parfaitement légitime de lutter contre le blanchiment de l’argent sale, l’Assemblée nationale a introduit dans le projet de loi initial la création d’un registre public des trusts – appelés « fiducies » en français –, structures relativement opaques soupçonnées, dans un certain nombre de cas, de dissimuler des activités financièrement douteuses ou peu avouables.

Le principe du trust est fort ancien, puisque cette « confiance » placée dans le gestionnaire de patrimoine et/ou de fortune remonte aux temps des Croisades ; il semble bien que ce système a fait la richesse et la puissance de l’Ordre du Temple, dépositaire des biens de nombre de preux chevaliers partis reconquérir la Terre Sainte ou la protéger des Sarrasins...

Le concept a depuis évolué, d’autant que l’Ordre du Temple a connu quelques vicissitudes au XIVe siècle. Il recouvre aujourd’hui des accords particuliers portant sur des biens matériels, des œuvres d’art, des valeurs monétaires, etc.

Certains territoires du Nord de l’Europe, très bien fréquentés et plutôt huppés, se sont fait une spécialité d’accueillir maints gestionnaires de patrimoine. Je pense, par exemple, à Jersey, où l’on compte plusieurs dizaines de milliers de trusts, dont la valeur globale dépasse sans doute très largement le produit intérieur brut de cette petite communauté anglo-normande.

Pour autant, les choses évoluent. Même la Commission de Bruxelles a commencé à considérer que le recours à ces trusts posait d’incontestables questions en termes de déloyauté fiscale et financière, et que l’on pouvait difficilement affirmer vouloir lutter contre le blanchiment de l’argent sale sans étudier d’un peu plus près le sujet des trusts.

L’amendement n° 20 tend donc à renforcer la disposition adoptée et à prévoir, comme le demandent nombre d’acteurs de la vie civile, une certaine publicité des informations recensées dans le registre, publicité concernant autant les parties prenantes au trust que le résultat de la gestion de la structure.

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous invitons à l’adopter.