Intervention de Alain Anziani

Quelles informations figureront dans le registre des trusts ? Il peut effectivement paraître souhaitable de rendre publique l’évolution des valeurs. Néanmoins la commission a considéré que la mesure proposée relevait du domaine non de la loi, mais du règlement. C’est pourquoi elle vous demande, madame Cukierman, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.