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Intervention de François Marc
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 3 sexies
François Marc :Non, je le retire, monsieur le président, eu égard à l’engagement du Gouvernement de bien veiller à ce que seuls les fraudeurs soient sanctionnés.
