Intervention de François Marc

Avec cet amendement, j’ai souhaité revenir sur le débat relatif à la licéité des preuves, notamment sur l’argumentation que vous avez exposée, madame le garde des sceaux, selon laquelle il est nécessaire de placer les fraudeurs dans la plus totale insécurité.

Pourquoi assiste-t-on aujourd’hui à une véritable montée en puissance des recettes fiscales liées au rapatriement d’un certain nombre de comptes et aux ajustements opérés par les titulaires de comptes ouverts à l’étranger ? La raison en est simple, et le ministre chargé du budget nous l’aurait expliquée s’il avait été présent parmi nous : ces personnes se retrouvent dans une telle situation d’insécurité qu’elles entament cette démarche de rapatriement, autrement plus satisfaisante, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Un ancien ministre de l’intérieur disait qu’il fallait « terroriser les terroristes ». De la même façon, il s’agit de placer les fraudeurs dans la plus grande insécurité en leur faisant savoir que la justice et l’administration françaises peuvent se fonder sur toutes les informations à leur disposition, quelle que soit leur origine.

Dès lors que ces informations sont fiables, elles doivent pouvoir être exploitées ; tel est l’objet de cet amendement.

Il convient, me semble-t-il, d’aller au-delà des prescriptions des juristes les plus avertis, qui ont tenté de me convaincre qu’il n’était sans doute pas opportun d’aller dans cette direction, car cela remettrait en cause un certain nombre d’us, de coutumes et de procédures.

Considérant, je le répète, que la plus grande insécurité doit être mise en place à l’encontre des fraudeurs, je vous propose donc cet amendement qui vise à élargir le champ de la qualité de la preuve prise en considération.