Intervention de Philippe Marini

Je voterai cet amendement, plus large que le mien, et donc meilleur.

Selon moi, ce sont les préoccupations d’efficacité qui doivent primer.

À propos du droit d’ester des associations, madame le garde des sceaux, vous indiquiez aux auteurs des amendements de suppression que vous ne compreniez pas que l’on n’utilise pas tous les moyens nécessaires pour lutter contre certaines pratiques déplorables. Je vous retournerai l’argument : puisque la lutte contre la délinquance fiscale et financière est une si grande priorité, pourquoi ne pas considérer les éléments de preuve, quelle que soit la façon dont on les obtient, comme le meilleur gage d’une procédure solide ainsi que de bons résultats dans le cadre de cette lutte, et accessoirement pour les recettes publiques ?

J’avoue, en outre, que je suis un peu étonné de la manière dont vous avez présenté l’avis du Gouvernement.

Selon moi, le Gouvernement doit parler d’une seule voix. Il ne saurait y avoir, d’un côté, l’avis du ministre chargé du budget, et, de l’autre, celui du garde des sceaux. J’ai donc été surpris que vous vous en remettiez à la sagesse de la Haute Assemblée tout en précisant que vous ne partagiez pas vraiment cet avis, sur lequel vous émettiez des réserves. J’ai rarement entendu, dans cet hémicycle, présenter des avis du Gouvernement de manière aussi ... étonnante ! §