Intervention de François Marc

... qui a fait grand bruit voilà plus d’un an.

Cette liste de fraudeurs ayant ouvert des comptes bancaires de manière tout à fait illicite, dont tout le monde connaissait l’existence et que détenaient des salariés d’une banque suisse, n’était pas recevable. Il a donc fallu attendre que le document soit transmis par la justice dans le cadre d’une procédure régulière pour que nous puissions exploiter ces informations.

Dès lors que ces informations, tout à fait vérifiables, existent et qu’elles sont dans les mains d’anciens salariés de tel ou tel établissement bancaire, situé en Suisse ou ailleurs, alors les fraudeurs doivent savoir qu’elles peuvent parvenir un jour, et assez rapidement, aux autorités, lesquelles les exploiteront.

En se fondant sur cet exemple, la commission des finances a considéré, comme l’a rappelé son président, qu’il était opportun de mettre en avant ce type d’exigences au travers de la mise en insécurité permanente des fraudeurs. Telle était notre légitime préoccupation en la matière.