Intervention de Christiane Taubira

Lors du débat que nous avons eu sur ce point au cours de la première lecture, le Sénat avait considéré que cette proposition était parfaitement fondée, et nous partageons ce point de vue.

Le présent amendement présente un réel intérêt, mais il a un défaut : il ne prévoit pas de sanction. Je pense, par ailleurs, qu’il serait souhaitable d’aller plus loin en mettant à disposition non seulement la comptabilité analytique, mais aussi la comptabilité consolidée des groupes.

Je demande donc le retrait de cet amendement, tout en prenant l’engagement d’introduire ces deux points dans le projet de loi de finances qui sera examiné dans quelques semaines par le Sénat.