Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 11 bis DA
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Cela ne dépend que de vous !
