Intervention de Jacques Mézard

Plus les délais de prescription sont longs, moins cela pousse à avancer dans la recherche des infractions et dans les renvois devant les tribunaux. Par conséquent, cette disposition est vraiment une fausse bonne idée.

Cette démarche intellectuelle, que je comprends – de telles initiatives sont toujours respectables –, va à l’encontre du but recherché. Nous avons besoin à la fois de délais de prescription relativement brefs et d’une harmonisation en la matière. Se lancer dans des systèmes prévoyant pour certaines infractions tel délai et pour d’autres infractions connexes tel autre délai n’est pas raisonnable. Au contraire, cela donne à ceux qui sont poursuivis les moyens de soulever toute une série de difficultés.

Procédons à l’inverse : harmonisation et brièveté relative des délais afin de gagner en efficacité.