Intervention de Cécile Cukierman

Quand il s’agit de lutter contre la fraude fiscale, nous n’entendons pas nous priver de propositions intéressantes, y compris lorsqu’elles sont émises par d’autres.

À travers cet amendement, nous avons ainsi souhaité marquer notre intérêt pour une proposition formulée par notre collègue Jean Arthuis lors de la première lecture – et qu’il réitère d’ailleurs à l’occasion de cette nouvelle lecture – relative à la prise en compte des marges arrière de la distribution. Cette disposition, adoptée sans difficulté majeure par le Sénat en première lecture, a été retirée du projet de loi à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale.

L’amendement initial visait pourtant une situation et des réalités tout à fait concrètes, montrant, s’il en était besoin, que le droit fiscal nécessite un peu de souplesse et de « flexibilité » pour s’avérer pleinement efficace – cette réalité n’est pas valable dans tous les domaines.

Je laisse à présent Jean Arthuis poursuivre l’argumentation en faveur de cet amendement.