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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 13, amendements 25 26
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Je ne me le permettrais pas, monsieur le sénateur ! Pour ma part, je me rends disponible à chaque fois que le Parlement le souhaite.
J’en viens aux amendements n° 25 rectifié et 26 rectifié. Puisqu’il s’agit d’amendements de suppression, vous vous doutez bien que le Gouvernement émet un avis défavorable !
Le parquet financier n’est pas une fantaisie du Gouvernement. C’est la colonne vertébrale du dispositif qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs.
Les auteurs des amendements n° 25 rectifié et 26 rectifié ne proposent pas, j’en conviens, de supprimer le procureur de la République financier, mais ils préfèrent à ce dernier un procureur adjoint. Autrement dit, leur proposition est moins ambitieuse !
