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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 15
Alain Anziani, rapporteur :La commission est favorable à ces deux amendements, contrairement à l’avis qu’elle avait émis la semaine dernière.
Cependant, à titre personnel, j’y suis défavorable. La question posée est très importante. Peut-être ne partageons-nous pas tous la définition de l’efficacité qu’a donnée Michel Mercier.
D'abord, je ne crois pas que le procureur financier ne puisse pas être saisi de plaintes ou de dénonciations. Je vois mal ce qui, dans le projet de loi, lui interdirait d’en recevoir. M. Mercier a évidemment toutes les qualités pour se livrer à des interprétations, mais ses propos ne correspondent pas à la lettre du texte.
Ensuite, l’efficacité dépend des moyens. En ces temps de rareté de l’argent public, il me semble intéressant que des moyens soient fléchés vers le procureur financier : cela garantirait qu’ils seront bien utilisés.
