Intervention de Alain Anziani

Mme le garde des sceaux nous a fourni des chiffres précis sur ce point lors de la discussion générale. Nous n’avons donc pas tous la même vision de l’efficacité.

J’ajoute que notre conception de l’efficacité doit s’appuyer sur ce qui existe. Il me semblait que tout le monde considérait que l’architecture actuelle n’était pas complètement satisfaisante et pouvait être améliorée. Selon moi, la bonne méthode est de procéder à des ajustements. J’en vois deux.

Le premier vise à régler les conflits de compétence. Mme le garde des sceaux nous a indiqué que le dialogue était la meilleure des choses. Pour ma part, j’avais déposé un amendement et suggéré une autre solution. Mais un débat aurait sans doute permis d’aboutir à un résultat.

Le second ajustement – je le dis de façon légère – aurait consisté à donner au parquet des pouvoirs de poursuite en matière de fraude fiscale. Cependant, la question ayant été réglée, je n’y reviendrai pas.

L’identité est l’une des conditions de l’efficacité. Je crois qu’il n’y a pas d’efficacité sans visibilité ni lisibilité. L’un des grands intérêts du procureur financier, c’est qu’il disposera d’un numéro de téléphone, pour reprendre une expression courante. On connaîtra son visage. Ce sera important non seulement pour la lutte contre la fraude, même si les fraudeurs ne s’en soucient peut-être pas, mais également pour la prise de conscience de l’ensemble du pays de l’importance de la fraude fiscale.

En outre, je le répète, quand il existera un procureur financier européen, celui-ci demandera le numéro de téléphone du procureur financier français. Si le présent texte n’était pas adopté, il faudrait y revenir plus tard pour donner un interlocuteur au procureur financier européen ; ce sera absolument indispensable.