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Intervention de Alain Anziani
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 16, amendement 28
Alain Anziani, rapporteur :Les deux amendements ne sont pas tout à fait identiques et l’amendement déposé par M. Mézard me semble plus complet que celui de M. Mercier, qui n’évoque pas les délits douaniers. Je fais donc mon travail de rapporteur jusqu’au bout en me prononçant plutôt en faveur de l’amendement n° 28 rectifié.
