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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier — Article 16
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Cela étant, l’avis du Gouvernement reste rigoureusement et vigoureusement défavorable.
