Intervention de Laurent Fabius

D’une part, le traité ne vise pas à supprimer le commerce des armes. Il l’encadre en soumettant les États exportateurs à des règles communes. D’autre part, La France est un exportateur d’armement, mais un exportateur responsable. Elle est déjà tenue par un engagement plus strict encore : la position commune de l’Union européenne. On ne vend pas n’importe quoi à n’importe qui. Pour chaque opération, les services français prennent en compte l’usage qui peut être fait de l’armement exporté. Nos procédures d’encadrement des exportations de matériels de guerre sont déjà parmi les plus robustes. Nos industriels le savent et le comprennent. Il n’est évidemment de l’intérêt de personne que des armes françaises puissent servir à l’action de dictateurs ou de terroristes. La France est effectivement un important exportateur d’armement mais pas d’armes légères. Ce sont celles-ci qui sont utilisées dans la majorité des conflits régionaux depuis 1990, elles qui sont responsables de la mort de 500 000 personnes par an.

Sans doute dans un monde idéal pourrait-on concevoir les choses autrement. Cependant, comme le disait Jean Jaurès, le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel.

Nous devons maintenant agir pour que ce traité produise sans délai son effet.

Il a déjà été signé par plus d’une centaine d’États membres des Nations unies, y compris le premier exportateur mondial d’armement, les États-Unis. Nous souhaitons que ce texte puisse rapidement entrer en vigueur et devienne universel. Il entrera en vigueur dès lors que cinquante États membres des Nations unies l’auront ratifié. Si un très grand nombre de pays sont déterminés à accompagner le mouvement, seule une poignée d’entre eux sont déjà parvenus au terme de leurs procédures. Désormais, une fois l’Assemblée nationale intervenue, ce sera le cas de la France.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la mise en place de cette nouvelle norme internationale constitue un facteur de renforcement de la paix et de la sécurité internationale. Je souhaite que notre pays puisse montrer l’exemple en étant l’un des premiers grands États à s’engager. C’est la raison pour laquelle, sur ce chemin, je remercie les groupes du Sénat qui montreront que la France parle et agit d’une même voix. §