Intervention de Jean Desessard

Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Traité sur le commerce des armes — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le commerce international des armes peut-il être laissé au jeu des raisons d’État et des intérêts prédateurs ? Voilà une question qui ne saurait faire débat.

Et pourtant, dix-sept ans se sont écoulés depuis l’appel lancé par le président costaricain et prix Nobel de la Paix Oscar Arias. Il a fallu tout l’engagement de nos ONG et de nos diplomates pour aboutir à ce traité qui comble un vide juridique aberrant.

Certains le soulignaient à juste titre, nous disposions de normes strictes en matière de vente de bananes « mais d’aucune règle internationale solide et juridiquement contraignante en ce qui concerne la vente d’armes ».

C’est pourquoi je tiens, au nom du groupe écologiste du Sénat, à rendre hommage à celles et ceux qui, chacun à son niveau, ont participé à cet indéniable progrès…

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