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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Traité sur le commerce des armes — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean Desessard :Son champ d’application est restreint. Les dispositions pour renforcer la transparence ou pour lutter contre le détournement ne visent pas les munitions, ni les pièces détachées.
