Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 8 octobre 2013 à 14h30
Traité sur le commerce des armes — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Laurent Fabius, ministre :

Mme Demessine a soulevé la question du rapport sur l’exportation des armes. Un rapport est présenté par le ministre de la défense. Un travail est en cours avec les ONG concernées pour faire preuve de la plus grande transparence. C’était un engagement du Président de la République. Le ministère de M. Le Drian comme le Quai d’Orsay sont en train de préparer cela. Nous allons donc améliorer ce produit pour répondre à vos attentes et à celles de l’ensemble de ceux qui s’intéressent au problème.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je crois avoir répondu à la plupart de vos questions. Je vous remercie de vos interventions et, par avance, du vote qui va intervenir. Le Sénat s’honore en adoptant à l’unanimité un texte d’une grande importance ! §

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