Intervention de Michèle Alliot-Marie

Le deuxième élément de modernisation des structures consiste en la réorganisation du commandement territorial, que j'ai décidée en 2004 et qui a pris effet au 1er juillet 2005.

Celle-ci constitue une des actions prioritaires de la stratégie ministérielle de réforme du ministère de la défense.

Cette évolution modifie en profondeur la chaîne territoriale du commandement, en la simplifiant et en l'adaptant à l'organisation des autres administrations territoriales. Les premiers échos sont très favorables.

S'agissant du bilan de cette réorganisation, monsieur Rouvière, il faut attendre au moins une année avant de pouvoir juger de la mise en oeuvre des réformes. Le premier bilan pourra donc être dressé dans le courant de l'année 2006.

J'ai également mobilisé la gendarmerie sur de nouveaux modes de gestion. Je souhaite notamment externaliser la gestion des logements domaniaux. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit non pas d'avoir une position de principe, mais d'être pragmatique. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé des études à la fois financières et juridiques.

Monsieur Courtois, un diagnostic complet nous a permis de chiffrer les différents scénarios que plusieurs experts juridiques ont examinés. Plusieurs lots géographiques permettront de répondre au mieux au besoin de proximité des gendarmes. Monsieur Rouvière, ces opérations seront lancées en 2006 et mises en oeuvre avant la fin de l'année.

Enfin, par souci de transparence à l'égard non seulement du Parlement mais aussi de nos concitoyens, nous avons essayé d'avoir des indicateurs de performance qui soient les plus proches possibles de ceux du ministère de l'intérieur. Je ne dis pas que nous avons complètement réussi, mais nous nous en sommes beaucoup rapprochés. Il fallait faire un choix. À cet égard, nous avons entendu deux interventions contradictoires : l'une suggérait une multiplication des indicateurs, ...