Intervention de Christian Estrosi

À la suite des événements survenus dans un certain nombre d'agglomérations de notre pays, le Premier ministre a annoncé le recrutement en contrat d'accompagnement dans l'emploi de 2 000 adjoints de sécurité, les ADS, au cours de l'année 2006.

Des crédits ont été votés à cet effet au cours d'une seconde délibération à l'Assemblée nationale. En outre, un dispositif juridique autorisant de tels recrutements est soumis aujourd'hui à votre approbation.

Pour que cette disposition puisse prendre effet de façon aussi large que souhaité, une autre disposition est nécessaire : c'est l'objet du présent amendement. En effet, ces nouvelles recrues, comme tous les adjoints de sécurité, seront formées pendant trois mois en école de police. Or les capacités d'accueil de ces écoles sont, comme vous le savez, limitées en raison des nombreux recrutements actuels.

Aussi, il vous est donc proposé de prolonger à titre exceptionnel et de manière limitée dans le temps les contrats des ADS arrivant à échéance au cours de l'année 2006 et courant normalement sur cinq ans.

Cette mesure permettra en outre de bénéficier de l'action d'agents déjà formés, qui connaissent la police nationale et les quartiers dans lesquels ils sont appelés à exercer leurs missions. Elle pourrait concerner au maximum 1 426 personnes dont les contrats viennent à échéance en décembre 2005 et au cours de l'année 2006.