Intervention de Guy Fischer

Réunion du 6 décembre 2005 à 9h45
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 85, amendement 147

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 85.

Je mets aux voix l'amendement n° II-147.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion