Intervention de Claude Haut

S'agissant de la mesure de la performance attachée au programme « Interventions des services opérationnels », il me semble que les objectifs visés couvrent son champ d'une manière significative et que les indicateurs de performance tels qu'ils sont proposés se rapportent, comme il est souhaitable, à l'efficience des services.

Le second programme de la mission concerne la « Coordination des moyens de secours ».

L'essentiel des moyens du programme - à hauteur de 78, 2 % - est concentré sur la coordination des acteurs de la sécurité civile. Celle-ci correspond, pour une large part, au soutien de l'État aux collectivités territoriales pour le financement des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, au travers du fonds d'aide à l'investissement. Ce fonds contribuera aux dépenses nécessaires à une expérimentation de raccordement de sites de SDIS au réseau Acropol de communication de la police.

Il s'agit du programme Antares, qui amorce donc le concept d'infrastructures partagées pour les réseaux de radiocommunications numériques entre les SDIS et les services de police. Cette expérience a déjà été lancée dans deux départements. Elle sera poursuivie dans trois autres départements en 2006.

L'extension, certes intéressante, du programme Antares s'effectue malheureusement à crédits constants de la part de l'État, soit 64, 85 millions d'euros. Nous nous inquiétons donc de l'accroissement prévisible de l'effort réalisé sur ce programme Antares, qui sera laissé à la charge des SDIS et, par là même, aux départements.

Pour conclure, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez indiquer devant le Sénat l'échéancier précis et les conditions budgétaires du remplacement indispensable des trois avions accidentés l'été dernier.

Je me dois aussi de vous faire part des fortes préoccupations exprimées par la commission des finances sur l'augmentation prévisible de la participation financière des SDIS, donc des départements, au projet Antares.

Sur un point plus général, la commission s'inquiète de l'augmentation des charges des SDIS résultant de décisions prises par l'État, sans consultation ou même quelquefois sans information des élus locaux.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des finances a proposé l'adoption des crédits de la mission et de ses deux programmes.