Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque été, les nombreux incendies nous rappellent l'importance et l'efficacité de nos services d'incendie et de secours.

Je voudrais saluer à cette occasion la mémoire des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, et des pilotes qui ont péri lors d'intervention. Ce sont vingt familles endeuillées auxquelles nous voulons aujourd'hui rendre hommage.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les hommes et les femmes qui ont été victimes de gestes incompréhensibles lors d'intervention dans certains quartiers, qui ont connu « le feu » et qui ont dû essuyer des jets de pierres et autres gestes malveillants. Ces actes sont tout simplement inacceptables. C'est pourquoi je profite de cette tribune pour adresser notre soutien à l'ensemble des pompiers volontaires et professionnels qui mettent leur vie en danger au service de la collectivité.

Je tiens ici également à apporter tout mon soutien aux initiatives encourageant la formation de nos concitoyens aux premiers secours, essentielle aux victimes de malaise ou d'accident. Le rôle des associations de secourisme, au côté des SDIS, est primordial dans la réalisation de cet objectif.

Je voudrais affirmer de nouveau notre attachement à la reconnaissance, depuis 2004, du caractère dangereux de l'activité de sapeur-pompier. Il s'agissait de répondre à une demande insistante des sapeurs-pompiers, dont malheureusement l'actualité prouve trop souvent la légitimité. Cette reconnaissance participe pleinement au développement d'une culture de la sécurité civile en France initiée par la loi de 2004.

Pour évoquer maintenant spécifiquement les crédits inscrits au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui, je souhaiterais faire quatre remarques.

Tout d'abord, concernant l'architecture même de cette mission, le projet de loi de finances pour 2006 consacre les crédits affectés à la sécurité civile en distinguant pour la première fois le budget de la sécurité civile dans une mission spécifique.

Ainsi, en crédits de paiement, la mission est dotée de 463 millions d'euros pour 2006.

Cette nouvelle présentation permet de consacrer la sécurité civile comme une mission ministérielle à part entière.

Toutefois, comme l'ont souligné le rapporteur spécial et le rapporteur pour avis, il y a lieu de s'interroger sur le contenu de cette mission. En effet, n'y figurent pas les crédits inscrits sur d'autres missions et programmes, qui sont gérés par le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de la santé et des solidarités, ainsi que le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, autant de ministères qui, pourtant, financent des opérations de prévention liées à la sécurité civile.

Par exemple, au sein du programme 149 « Forêt » de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », l'action 3 « Prévention des risques et protection des forêts » est dotée 50 millions en crédits de paiement, qui sont destinés notamment à la politique de prévention des incendies.

Je citerai un autre exemple qui est peut-être le plus significatif : 400 millions d'euros inscrits dans la mission « Écologie et développement durable » sont alloués à la « Prévention des risques et à la lutte contre les pollutions », soit presque autant que les dotations de la mission « Sécurité civile » à elle seule.

Dans la mesure où « une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie », selon l'article 7 de la LOLF, il nous semble important d'envisager de réunir l'ensemble de ces crédits dans une même mission interministérielle qui offrirait une présentation plus cohérente et plus lisible de l'ensemble des crédits concourant aux actions de secours, en intégrant notamment le volet « prévention ».

Deuxième remarque, la mission que nous examinons aujourd'hui ne représente qu'une part du financement des services de secours en France. En effet, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire y participe à hauteur de 463 millions d'euros - comme je l'ai rappelé tout à l'heure -, alors que les budgets des services départementaux d'incendie et de secours, principalement alimentés par les collectivités locales, s'élevaient, en 2004, à un peu plus de 3 milliards d'euros.