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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 octobre 2013 : 1ère réunion
Annexion des avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements — Examen d'un amendement au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il s'agit, pour Mme Lipietz, d'évoquer un sujet qui lui tient à coeur. La commission sera toutefois défavorable.
