Intervention de Gaëtan Gorce

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense — Examen du rapport pour avis

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

Je comprends ces objections. Cependant, le Parlement français a suivi de près les opérations de la Première guerre mondiale, dans le cadre de son comité secret, et le Parlement britannique la Seconde guerre mondiale... L'argument que le Parlement ne saurait garder un secret me paraît parfaitement irrecevable dans son principe. Il faut peut-être encadrer davantage l'accès à la délégation parlementaire, le déroulement de ses travaux, mais elle me semble parfaitement légitime pour contrôler l'application de la loi par nos services de renseignement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion