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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Ce serait aller trop loin, pour le coup...
L'amendement n° 2 rectifié est adopté.
L'amendement n° 3 est adopté.
Avec l'amendement n° 4, je précise que la délégation peut entendre non seulement les directeurs en fonction des services mais aussi, avec leur accord, les agents en fonction.
