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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :Je vais retirer l'amendement, en me réservant de revenir sur ce sujet en séance et de préciser le rôle de la CNIL.
