Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense — Examen du rapport pour avis, amendement 16

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur :

En tout état de cause, nous apportons notre contribution à un sujet que le Gouvernement reconnaît urgent...

L'amendement n° 16 est adopté.

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