Intervention de Julien Dubertret

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2013 : 2ème réunion
Rémunération des militaires — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes

Julien Dubertret, directeur du budget :

Je tire de la question des délais de réaction une leçon relativement claire - peut-être teintée d'un biais financier dont je vous laisse juge. Comme je vous l'ai dit, le constat du dérapage se fait vite, et il y a une réaction rapide de « rebasage » des crédits : 200 millions d'euros en 2010, puis 100 millions d'euros en 2011. L'énorme difficulté concerne le diagnostic : pourquoi une telle dérive a-t-elle eu lieu ? Le rapport de la Cour des comptes montre qu'elle est relativement multifactorielle. Mais ce que j'en retiens, c'est qu'elle est intimement liée à l'éclatement de la fonction RH et, dans une certaine mesure, de la fonction financière au sein du ministère de la défense. D'où la nécessité, constamment réaffirmée depuis le vote de la LOLF, qu'il y ait une fonction financière correctement identifiée au sein des services de l'Etat. De ce point de vue, ce qui se passe au ministère de la défense nous interpelle pour les autres ministères : si on y retrouve de tels éléments d'éclatement et de complexité, alors on peut y retrouver les mêmes risques de dérives et de difficultés à faire le diagnostic. Lorsque l'information et les comportements gestionnaires sont éclatés, le compte-rendu remonte mal, la synthèse se fait difficilement, et la discussion entre le ministère du budget et les ministères gestionnaires ne peut pas se faire sur des bases totalement éclairées. Pour conclure, il ne faut pas craindre le développement de la fonction budgétaire et financière au sein de l'Etat ; il faut au contraire essayer de l'accélérer.

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