Intervention de Philippe Marini

La commission n'a pas été en mesure d'épuiser complètement son ordre du jour ce matin, je commencerai donc cette réunion par une très brève communication sur l'évolution de la maquette budgétaire pour le projet de loi de finances pour 2014. Trois ajustements ont ainsi été opérés cette année.

Tout d'abord, la mission « Sécurité civile » disparaît et ses crédits sont insérés dans un nouveau programme qui intègre la mission « Sécurités », laquelle s'écrit désormais au pluriel. Nous avons déjà tenu compte de cette évolution, le 18 septembre dernier, lors de la nomination de M. François Trucy comme rapporteur des crédits du programme « Sécurité civile ».

Ensuite, plusieurs missions ont été enrichies de programmes comprenant les crédits correspondant au financement du deuxième programme d'investissement d'avenir, M. le Président Didier Migaud souhaitant peut-être s'exprimer plus tard sur ce sujet.

Enfin, le rapport sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sera présenté en trois fascicules, à la demande des rapporteurs spéciaux, celui de Marie-Hélène Des Egaulx relatif aux programmes et comptes spéciaux relatifs aux transports, celui de François Fortassin qui regroupe les crédits du programme « Météorologie » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et celui de Gérard Miquel qui comprend l'ensemble des autres programmes, ce dernier continuant, par ailleurs, de procéder à l'analyse d'ensemble des crédits de la mission.

Je constate que ces évolutions recueillent votre assentiment.