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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 12
Alain Gournac :Pas du tout !
M. Jean-Louis Carrère, président. - Le contrôle de la programmation militaire n'est pas moins important. Je vous propose de réfléchir, d'ici à la séance publique du 21 octobre, à une nouvelle rédaction.
L'amendement n° 12 rectifié est adopté, et l'article additionnel inséré.
M. Jean-Louis Carrère, président. - L'amendement n° 13 consacre dans la loi le contrôle semestriel du budget de la défense.
L'amendement n° 13 est adopté, et l'article additionnel inséré.
M. Jean-Louis Carrère, président. - L'amendement n° 6 prévoit la transmission directe aux commissions de la défense et des affaires étrangères des communications de la Cour des comptes intéressant leur domaine.
