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Intervention de Jean-Yves Le Drian
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Jean-Yves Le Drian, ministre :
Avis favorable.
L'amendement n° 6 est adopté, et l'article additionnel inséré.
M. Jean-Louis Carrère, président. - L'amendement n° 11 renforce également le contrôle du Parlement sur l'exécution de la loi de programmation, puisqu'il prévoit, avant le débat d'orientation budgétaire, le dépôt d'un rapport annuel du gouvernement, pouvant faire l'objet d'un débat.
