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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 22
Jean-Louis Carrère, président :Le III de l'article 6 nonies de l'ordonnance dispose que les membres de la délégation sont désignés « de manière à assurer une représentation pluraliste. »
L'amendement n° 22 n'est pas adopté.
L'amendement n° 34 concerne le secrétariat de la commission de vérification.
L'amendement n° 34 n'est pas adopté.
