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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 8 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire 2014-2019 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Jean-Louis Carrère, président :Adoptons-le. Le gouvernement pourra déposer un amendement.
L'amendement n° 36 est adopté.
L'amendement n° 8 rectifié est de coordination. Il modifie la rédaction de la clause de sauvegarde portant sur les recettes exceptionnelles adoptée dans le corps de la loi.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'amendement n° 16 rectifié est de coordination. Il concerne les opérations extérieures.
L'amendement n° 16 rectifié est adopté.
