Intervention de David Assouline

L'ordre du jour appelle la présentation du rapport d'information de MM. Luc Carvounas, Louis Nègre et Jean-Jacques Lasserre sur l'évaluation de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le Président Daniel Raoul et les membres de sa commission des Affaires économiques pour l'intérêt et le soutien qu'ils portent à nos travaux.

Je veux également saluer la contribution du groupe d'études sur le tourisme et les loisirs, que préside M. Jean-Jacques Lasserre - ce qui le qualifiait tout particulièrement comme co-rapporteur sur le sujet que nous allons aborder cet après-midi, la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France.

Comme l'avait souligné M. Carvounas lorsque nous avions inscrit ce thème à notre programme de travail, c'est une question d'une très grande importance sur le plan économique et social, car le tourisme représente, tous secteurs confondus, près de deux millions d'emplois en France.

C'est aussi, dans une certaine mesure, un thème « sociétal », dans un environnement collectif où les loisirs représentent un enjeu fort.

J'ajoute que l'accueil des millions de visiteurs étrangers qui viennent chaque année dans notre pays est aussi une des composantes de l'image et de la réputation de la France dans le monde.

Notre rapport s'inscrit dans une chronologie efficace, car il vient utilement actualiser les conclusions que l'Assemblée nationale avait adoptées il y a un peu plus de deux ans, avec un premier rapport d'information de Jean-Louis Léonard et Pascale Got.

Dans l'intervalle, il me semble que différents éléments de complexité sont venus interférer dans ce dossier - je pense, en particulier, à la modulation de la TVA et à sa baisse dans la restauration, dont le bilan semble pour le moins contrasté, pour ne pas dire contesté !

Sans oublier l'explosion de nouveaux modes d'accès aux prestations des opérateurs touristiques, en particulier l'achat en ligne de séjours touristiques ou le développement des sites comparatifs sur Internet.

Après le propos introductif du Président Daniel Raoul, nos rapporteurs vont devoir se partager en trois les temps de parole, je les remercie donc par avance de ne pas allonger trop leur présentation initiale, pour permettre à tous les sénateurs de poser leurs questions ou d'apporter des compléments d'information.

Je vous précise enfin que la Conférence des Présidents envisage d'inscrire ce sujet à la séance publique du mardi 15 octobre.